secret professionnel

Formation : Les soignants et le secret professionnel

Objectifs de la formation

  • Comprendre et mettre en œuvre l’importance du secret professionnel
  • Se situer par rapport à l’obligation de secret professionnel
  • Identifier l’étendue de l’obligation (opposabilité, dérogations, …)
  • Connaître les conditions d’engagement de sa responsabilité dans ce domaine

Compétences acquises à l'issue de la formation

S’approprier les pratiques justes de la confidentialité et du secret professionnel

Descriptif

Séquence 1 : L'existence du secret professionnel : fondements du secret

  • Secret et confidentialité, discrétion et devoir de réserve
  • Historique
  • Distinction des sanctions civiles et pénales

Séquence 2 : L'existence du secret professionnel : Enjeux, limites, personnes concernées

  • L'obligation de réserve, de discrétion
    • Les professionnels soumis au secret
    • L'obligation par profession
    • L'obligation en fonction d'une mission
    • Travail en équipe et respect du secret
    • Dans la pratique : le secret partagé
    • Les effets de l'assujettissement : contractuels, d'ordre pénal
    • L'infraction de violation du secret professionnel

Séquence 3 : La levée du secret professionnel : Les autorisations de lever le secret

  • Faculté de révélation et faculté d'information
    • L'obligation de révélation : mandat judiciaire, non-assistance à personne en péril

Séquence 4 : Les responsabilités lors de la levée du secret professionnel

  • La violation du secret professionnel
    • La dénonciation calomnieuse
    • La non-dénonciation de mauvais traitements ou privations
    • Le refus de comparaître, de prêter serment
    • La non-assistance à personne en danger

Séquence 5 : Le partage d'informations

Règles et principes généraux

Livret offert

Prérequis

Exercer dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social

Modalités pédagogiques

Active et participative
Travaux de recherche et de construction de connaissances et d'outils en groupes partant de la fonction, des connaissances et l'expérience professionnelle des stagiaires.
Analyse de situations professionnelles.
Contextualisation-décontextualisation-recontextualisation (en lien avec des situations cliniques au sein de l'établissement).
Auto évaluation, évaluation individuelle réflexive et collective
Exercices en sous-groupe

Moyens et supports pédagogiques

La formation se réalisera dans des locaux mis à disposition sur site. Une salle aménagée pour accueillir l'ensemble des participants et le formateur, sera mise à disposition à la date prévue.
L'ensemble du matériel pédagogique est fourni par le prestataire de formation (matériel de projection, supports pédagogiques, et documents pour les stagiaires…).
Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant

Public visé

Tout professionnel exerçant dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social

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Un besoin spécifique ?

Nous apportons une haute importance à ce que chacune et chacun puisse se former. Si vous avez un besoin spécifique, merci de compléter les informations ci-dessous afin que nous puissions adapter notre pédagogie et le choix du lieu de formation.

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